Décret du 4 décembre 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancien grand séminaire d'Uzès (Gard)

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21124
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 4 décembre 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancien grand séminaire d'Uzès (Gard)

NOR : MCCE0300862D

Par décret en date du 4 décembre 2003, est classé en totalité, pour être conservé et remis en état, l'ancien grand séminaire situé 26-28, boulevard Charles-Gide, à Uzès (Gard), figurant au cadastre, section AY, sur la parcelle 408, d'une contenance de 11 ares 30 centiares et appartenant à M. Thierry, Pierre Hirigoyen, né à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) le 22 novembre 1956, directeur de société, époux de Mme Sarah, Sandrine, Eugénie Charpentier et demeurant 1, chemin des Eridolles, à Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime).

Celui-ci en est propriétaire par acte du 17 décembre 1999 passé devant Me Fériaud, notaire à Beaucaire (Gard), et publié le 14 février 2000, volume 2000-P, no 1189, au 2e bureau de la conservation des hypothèques de Nîmes.